La Convention de Montréal ou le système de la Convention de Varsovie peuvent être applicables à votre voyage et ces Conventions régissent et peuvent limiter la responsabilité des transporteurs aériens en cas de décès ou de lésions corporelles, en cas de perte ou d’endommagement des bagages et en cas de retard.

Lorsque la Convention de Montréal s’applique, les limites de responsabilité sont les suivantes:

  1. Il n’y a pas de limites financières en cas de décès ou de blessure corporelle.

  2. En ce qui concerne la destruction, la perte ou l’endommagement ou le retard des bagages, 1 131 droits de tirage spéciaux (environ 1 000 £ GB; 1 230 euros; 1 300 $ US) par passager dans la plupart des cas

  3. Pour les dommages occasionnés par un retard dans votre voyage, 4 694 droits de tirage spéciaux (environ 4 500 £ GB; 5 100 euros; 5 800 $ US) par passager dans la plupart des cas.

Le règlement CE n ° 889/2002 oblige les transporteurs de la Communauté européenne à appliquer les dispositions de la convention de Montréal à tous les transports de passagers et de leurs bagages par avion. De nombreux transporteurs non communautaires ont choisi de le faire pour le transport de passagers et de leurs bagages.

Lorsque le système de la Convention de Varsovie s’applique, les limites de responsabilité suivantes peuvent s’appliquer:

  1. 16 600 droits de tirage spéciaux (environ 20 000 euros; 20 000 $ US) en cas de décès ou de lésions corporelles si le Protocole de La Haye à la Convention s’applique, ou 8 300 droits de tirage spéciaux (environ 10 000 euros; 10 000 $ US) si seule la Convention de Varsovie s’applique. De nombreux transporteurs ont volontairement renoncé à ces limites dans leur intégralité, et la réglementation américaine exige que, pour les voyages à destination, en provenance ou avec une escale convenue aux États-Unis, la limite ne puisse être inférieure à 75 000 $ US.
  2. 17 droits de tirage spéciaux (environ 20 euros; 20 USD) par kg pour la perte ou l’endommagement ou le retard des bagages enregistrés, et 332 droits de tirage spéciaux (environ 400 euros; 400 USD) pour les bagages non enregistrés.
  3. Le transporteur peut également être responsable des dommages occasionnés par un retard.

De plus amples informations peuvent être obtenues auprès du transporteur quant aux limites applicables à votre voyage. Si votre voyage implique le transport par différents transporteurs, vous devez contacter chaque transporteur pour obtenir des informations sur les limites de responsabilité applicables.

Quelle que soit la Convention applicable à votre voyage, vous pouvez bénéficier d’une limite de responsabilité plus élevée en cas de perte, de dommage ou de retard des bagages en faisant à l’enregistrement une déclaration spéciale de la valeur de vos bagages et en payant les frais supplémentaires qui peuvent s’appliquer. . Alternativement, si la valeur de vos bagages dépasse la limite de responsabilité applicable, vous devez l’assurer entièrement avant de voyager.

Pour les voyages entièrement entre des points américains, les règles fédérales exigent que toute limite de responsabilité des bagages d’une compagnie aérienne en cas de perte, de retard ou de dommage soit d’au moins 3300 USD par passager. Une valeur excédentaire peut être déclarée sur certains types d’articles. Certains transporteurs n’assument aucune responsabilité pour les articles fragiles, précieux ou périssables. De plus amples informations peuvent être obtenues auprès du transporteur.

Délai d’action: Toute action en justice pour dommages et intérêts doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la date d’arrivée de l’avion, ou à compter de la date à laquelle l’avion aurait dû arriver. Réclamation de bagages: Un avis écrit au transporteur doit être fait dans les 7 jours suivant la réception des bagages enregistrés en cas de dommage et, en cas de retard, dans les 21 jours à compter de la date à laquelle il a été mis à la disposition du passager.

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